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Prévoyance collective LML

Epargne retraite collective avec LML

PEE et PERCOL. Ces dispositifs vous permettent, à vous et à vos salariés, de vous constituer une épargne à moyen et long terme, dans un cadre social et fiscal très avantageux

Avantageux

Face aux limites du système par répartition, l’État encourage l’épargne par capitalisation via des avantages fiscaux et sociaux

Flexible

Horizon de placement : 5 ans ou plus, avec des versements libres des salariés et des règles fixées (et modifiables) unilatéralement par l’employeur

Simple

Vous définissez l’abondement, signez les documents, faites valider la DUE par les salariés, puis tout se gère automatiquement en ligne
9.4
10

Le PEE/PEI et le PERCOL/PERCOLI, qu'est-ce que c'est ?

Ce sont des dispositifs qui permettent de constituer une épargne à moyen (PEE/PEI) ou long (PERCOL/PERCOLI) terme. Vous même, en tant que dirigeant non salarié, et bien sûr vos salariés, peuvent en bénéficier. Concrètement, ce sont des comptes alimentés par des versements (voir un peu plus bas les différents types de versements possibles) qui sont investis sur des supports financiers (Fonds commun de placement entreprise - FCPE). Ils présentent de nombreux avantages sociaux et fiscaux. Les sommes versées et les intérêts générés par les placements de votre PEE ne sont, par exemple, pas soumis à l'impôt sur le revenu

L’épargne collective (PEE, PERCOL) constitue un outil efficace de fidélisation des salariés, en permettant de valoriser leur rémunération dans un cadre favorable. En les associant aux performances de l’entreprise via l’intéressement et la participation, et en complétant leurs versements par un abondement, vous renforcez leur engagement, améliorez l'attractivité de votre entreprise et limitez le turnover, tout en maîtrisant vos charges sociales.

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Prévoyance URPS RDV

Qui peut en bénéficier ?

Vous avez la possibilité de mettre en place ces dispositifs, à partir du moment où vous avez au moins un salarié (qui peut être votre conjoint).

Ces deux formules d'épargne peuvent être proposées à vos salariés, qu'ils soient en CDD, en CDI, ou en contrat d'apprentissage, à vous en tant qu'assimilé salarié (Président de SAS) ou dirigeant non-salarié, ainsi qu'à votre conjoint marié ou pacsé, s'il a le statut de conjoint-collaborateur.

Notez que si le salarié quitte l'entreprise, plusieurs solutions s'offrent à lui (maintien, débloquage de l'épargne ou encore transfert). 

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épargne collective

Comment sont-ils alimentés ?

Ils peuvent être alimentés de plusieurs manières, combinant épargne personnelle et contributions de l’entreprise :

  • L’épargne salariale : Le principe consiste à verser à chaque salarié une part sur les résultats de l’entreprise (intéressement)ou sur ses bénéfices (participation).
  • Les versements volontaires : le bénéficiaire peut également effectuer des apports personnels, de façon ponctuelle ou régulière.
  • L’abondement de l’entreprise : pour encourager l’épargne, l’entreprise peut compléter les versements du salarié. Concrètement, pour chaque euro versé par le bénéficiaire (sur un PEE ou un PERCOL), l’employeur peut ajouter un montant supplémentaire, dans la limite de 3 euros d’abondement pour 1 euro investi.

Pour le cas spécifique du Plan d'Epargne Retraite Collective (PERCOL), le salarié peut également y transférer des jours de son Compte Epargne Temps (CET) ou les jours de repos non pris en l'absence d'un CET.

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Cochon tirelire

Mise en place de votre PEI et/ou de votre PERCOLI

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Homme souriant devant ordinateur

Par téléphone en quelques minutes

Prenez rendez-vous pour souscrire par téléphone vos dispositifs d'épargne salariale en quelques minutes !

Vous ne savez pas comment choisir entre un PEE/I et un PERCOL/I ? Notre expert en épargne collective vous explique par téléphone les avantages de chacun des contrats et vous conseille selon vos besoins et votre situation. Contactez-le. C'est gratuit.

Les cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale

Résidence principale

Acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de votre résidence principale

Cessation d'activité

Suite à la liquidation judiciaire de votre société, toute votre épargne peut être débloquée

Famille

Pour le PEE uniquement, en cas de mariage, PACS, naissance ou adoption (à partir du 3e enfant), séparation, divorce ou dissolution de PACS

Décès

En cas du décès de l'épargnant ou de son conjoint/pacs, toute l'épargne peut être débloquée

Invalidité

En cas d'invalidité de l'épargnant, de son conjoint ou de ses enfants, ou encore en cas de violences conjugales

Evénements professionnels

Pour le PEE uniquement, en cas de rupture du contrat de travail, de fin du mandat social ou de perte du statut de conjoint collaborateur ou associé

Les nombreux avantages fiscaux et sociaux de l'abondement

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Joie maximale !

L'abondement versé par l'entreprise pour tout euro investi sur ces dispositifs est totalement exonéré de charges patronales (suppression du forfait social) pour les entreprises de moins de 50 salariés. En bonus, il est fiscalement déductible du résultat de l’entreprise dans la limite des plafonds annuels par bénéficiaire : 16 % du PASS, soit 7 419 € en 2024 pour le PERCOL, et 8 % du PASS, soit 3 709 € pour le PEE. Il est exonéré d'IR pour le bénéficiaire et de charges sociales (hors CSG/CRDS).

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Pour en savoir plus sur les dispositifs d'épargne collective et individuelle, et notamment les nouvelles réglementations à ce sujet, n'hésitez pas à jeter un coup d'oeil sur notre blog !

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