Prévoyance des cabinets dentaires. Attention aux options faussement protectrices!
Votre convention collective impose une protection spécifique de tous vos salariés (cadres et non cadres) en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, c’est pourquoi vous avez pris une prévoyance, pour votre cabinet dentaire, conforme à vos obligations. Jusque là tout va bien. Mais l’un des assureurs traditionnellement rattachés à votre branche (AG2R, pour ne pas le nommer) a mis en place un pack optionnel — composé de trois options indissociables et entièrement à la charge de l’employeur — censé compléter votre prévoyance et vous prémunir d’éventuels coûts pour votre trésorerie. Vous hésitez. De quels risques parle-t-on ? Ces options ont-elles réellement un sens et un intérêt financier ? On les décrypte pour vous.
Choisissez la transparence !
Rappelons que vous n’êtes plus contraint de souscrire votre contrat de prévoyance collective auprès d’AG2R. Vous êtes désormais libre de choisir votre organisme assureur, dans la mesure bien sûr où il propose des contrats conformes à vos obligations conventionnelles (ce que propose LML). Or, vous le savez déjà, tous les assureurs ne se ressemblent pas. Vous pouvez choisir un organisme en accord avec vos valeurs (gestion éthique et transparente, refus des réseaux de soins low cost, financement de la prévention, etc.) et d’autres plus intéressés et opaques dans leurs propositions.
Mais revenons à notre sujet : l’Offre facultative (Offre packagée) proposée par AG2R aux employeurs de cabinets médicaux en supplément des contrats de prévoyance collective. Présentée comme un moyen de limiter les risques financiers en cas de départ ou arrêt des salariés, cette offre l’est-elle réellement ? Elle s’organise autour de trois garanties (indissociables, ce point est important) : le maintien de salaire, l’indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite.
Une offre inutile et coûteuse selon nous
Le piège du pack obligatoire
Première question. Pourquoi payer ces deux indemnités (licenciement et retraite), alors que vous êtes sûr(e) que vous n’allez pas utiliser les deux pour un même salarié ? Vous serez peut-être amené(e) à utiliser l’une d’elle, mais pas les deux : ce sera ou la retraite ou le licenciement. Mais vous n’allez jamais devoir payer pour la retraite ET un licenciement d’un même employé. Première “incohérence” de l’offre packagée AG2R.
Des charges prévisibles et des conditions strictes
Deux des trois garanties de ce pack (l’indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite) ne reposent pas sur un risque (malgré la volonté de l’assureur de les présenter ainsi). Elles peuvent être calculées à l’avance et donc intégrées dans un plan financier de l’employeur. Il n’y a pas de mauvaise surprise. Et lorsqu’on calcule le coût de ces options par rapport à l’indemnisation prévisible que vous allez recevoir en cas de besoin, le compte n’y est pas.
En plus, comme souvent dans le monde des assurances, il faut remplir par mal de conditions pour espérer obtenir cette indemnité à 100%. Par exemple, si la cotisation n’est pas versée dès le 1er jour d’embauche du salarié dans le cabinet dentaire, les indemnités retraite et licenciement seront au prorata de l’ancienneté.
Retraite :
- Cotisation de 12 à 60 mois = 50% d’indemnisation
- Cotisation de 60 à 120 mois = 70% d’indemnisation
- Cotisation supérieure à 120 mois = 100% d’indemnisation
Licenciement :
- Cotisation de 12 à 60 mois : 50% d’indemnisation
- Cotisation de 60 à 120 mois : 60% d’indemnisation
- Cotisation de plus de 120 mois : 70% (impossible d’avoir 100% d’indemnisation)
La garantie inventée “maintien de salaire” pour les cabinets dentaires
Il est vrai que la garantie “maintien de salaire” est la seule des trois options de l’offre packagée AG2R qui présente un sens assurantiel (le hic c’est qu’elle ne peut pas être prise indépendamment des deux autres options, pas bête l’assureur…). Elle vous protège en effet d’un risque. Mais quand on regarde bien, de quel risque parle-t-on ?
Rappelons que c’est la prévoyance collective qui va intervenir pour des arrêts de travail de longue durée, et non l’employeur, à partir du 30e jour. De plus, la Sécurité sociale prend en charge la moitié du salaire de l’employé absent (à partir du 3e jour). En cas d’arrêt de travail de l’un de vos salariés, vous n’aurez donc qu'à assumer la moitié d’un salaire sur un mois seulement. Une charge qui est vraisemblablement à la portée de votre entreprise, et de n’importe laquelle d’ailleurs.
D’ailleurs, les entreprises françaises ne sont pas assurées sur le maintien de salaires. Cette garantie semble avoir été inventée exclusivement pour les cabinets dentaires par AG2R. Elle n’existe pas pour les autres branches d’activité. Alors comment font les autres ? Ils s’en sortent. Pas besoin de créer des besoins inutiles.
Enfin, comme pour les deux autres garanties. Des conditions strictes existent pour pouvoir bénéficier pleinement de cette solution. Il faut une longue ancienneté (28 ans) pour pouvoir demander 90 jours de maintien de salaire (1 an d'ancienneté minimum pour 1 mois de maintien de salaire / 13 ans d'ancienneté pour 2 mois / 28 ans d’ancienneté pour 3 mois). Par ailleurs, l’obtention de 100% du salaire est conditionnée au fait d’avoir eu des enfants (au moins 3). Si l’assuré en a eu deux, l’indemnisation sera de 90%. Elle tombe à 80% si le salarié n’a pas eu d’enfant.
Des cotisations à fond perdu
Inutiles, chères et peu adaptées au secteur (avec le fort turn over qui existe dans les cabinets, on n’est pas sûrs que l’indemnité retraite soit super adaptée…), les options proposées par AG2R ne se justifient pas. Et puis en cas de démission du salarié, les cotisations versées ne sont pas remboursées. Alors que si vous aviez mis de côté régulièrement pour une éventuelle indemnisation, l’argent récolté aurait pu être récupéré à une autre fin… Bref, derrière un écran de fausse sécurité, l’offre packagée AG2R n’a vraiment rien d’intéressant pour les employeurs de cabinets dentaires.
Si vous voulez plus d'informations sur le sujet, contactez notre conseiller en prévoyance collective de cabinets dentaires. Prenez un rendez-vous téléphonique en ligne (c'est gratuit) !
