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Prévoyance collective des magasins d'optique. Nouvelle règle en perspective !

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Attention, vous allez devoir modifier votre prévoyance collective, en raison d'un nouvel avenant à la convention collective de l'optique-lunetterie de détail concernant la classification professionnelle des acteurs de la branche. Un point notamment, sur le statut des cadres, va vous obliger à revoir votre contrat, avant juin 2024 ! LML vous explique, en quelques lignes, les enjeux de cette nouvelle réglementation qui touche tous les magasins d'optique. 

Prévoyance collective. Vos obligations aujourd'hui

Petit rappel. Depuis 1947, toutes les entreprises doivent mettre en place (à leur charge) une prévoyance collective pour leurs cadres à hauteur de 1,5% de la tranche A du salaire (c'est le minimum mais la cotisation peut être supérieure), avec prédominance de la couverture décès. La classification des cadres est précisée dans l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017 (articles 2.1 et 2.2) qui reprend celle définie par les articles 4 (cadres) et 4 bis (assimilés) de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. 

Et les salariés non cadres ? La prévoyance collective est aussi obligatoire, mais elle n'est pas soumise aux mêmes règles que celle des cadres, notamment sur le taux minimum imposé de 1,5% de la tranche A du salaire. Les garanties diffèrent également et sont rappelées dans la convention collective de la branche. 

Ce qui change en 2024 pour vos contrats de prévoyance

Afin de valoriser le métier d'opticien,  la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail a été modifiée. Cet avenant participe à la "valorisation de l'opticien de santé en reconnaissant sa montée en compétence au fil des formations qu'il suivra", explique la Fnof, l'un des acteurs à l'origine de ce texte (retrouvez-le ici), publié au Journal Officiel le 10 juin 2023. Il s'inscrit dans "une volonté plus large de promotion du métier dans un contexte difficile de recrutement" détaille le syndicat. 

Mais quel rapport avec ma prévoyance collective ? On y vient. Une nouvelle règle sur la classification des salariés va vous obliger à revoir votre copie. En effet, à partir de juin 2024, tous les opticiens diplômés, avec plus de deux ans d'ancienneté, devront être considérés comme des agents de maîtrise et tous les agents de maîtrise devront être considérés comme des cadres

En conséquence, tous vos diplômés salariés qui cumulent deux ans d'ancienneté (dans votre magasin ou un autre) doivent dorénavant bénéficier d'une prévoyance collective en tant que cadres. Votre prévoyance collective des non cadres n'est pas en adéquation avec vos obligations pour les cadres. Il vous faut donc souscrire au plus vite (avant juin 2024) une prévoyance collective pour le collège des cadres !

Les risques encourus si vous n'êtes pas à jour 

En cas de non-respect de cette obligation, les sanctions sont très lourdes. Si vous n'êtes pas à jour dans vos cotisations ou si vous n'avez pas souscrit un contrat de prévoyance pour vos cadres conformes à vos obligations, le décès d'un cadre peut avoir des conséquences financières importantes pour l'entreprise.  Les ayants droit du salarié, en cas de décès, sont en mesure de réclamer une compensation financière qui peut aller jusqu'à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (123 408 euros en 2021). 

À cette somme s'ajoutent les charges patronales et salariales. En bref, le coût peut être extrêmement lourd à porter pour une TPE ou une PME

Vous êtes libre de choisir votre assureur

Contrairement à ce qu'une partie des entrepreneurs pense, il n'y a pas d'obligation légale de passer par un assureur en particulier. Alors pourquoi ne pas choisir une assurance éthique (fondée par des soignants) qui défend votre profession depuis sa création et qui partage vos valeurs ? Indépendante de tous réseaux de soins, LML se bat pour la liberté des professionnels de santé et des soignés, gage d'un système de santé de qualité ! Pour en savoir plus sur nos combats, c'est ici

Engagés pour la protection sociale des opticiens, nous sommes en mesure de vous fournir des contrats de prévoyance 100% conformes aux exigences réglementaires et conventionnelles. Par ailleurs, chez LML, complémentaire santé à taille humaine, nous vous offrons un accompagnement personnalisé sur la durée. Pas de robot au téléphone, mais un expert qui connaît votre dossier. Présents dans la continuité, nous nous assurons de l'adéquation de votre contrat aux nouvelles exigences de la loi, afin que vous n'ayez jamais de problèmes prud'homaux ou des contentieux avec l'URSSAF. Bref, nous sommes là pour vous protéger, vous et vos salariés !


Je prends rendez-vous !

Kamardine, notre expert en prévoyance collective, est là pour répondre à tous vos doutes. Prenez un rendez-vous teléphonique avec lui pour un audit rapide et gratuit de votre prévoyance ! Et si vous n'avez pas encore de prévoyance collective, Kamardine vous aide à bien la choisir et s'occupe de la mise en place !

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