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Opticiens, pensez à revoir votre prévoyance collective !

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La nouvelle classification professionnelle des acteurs de la branche a également des répercussions sur votre contrat de prévoyance collective et vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour revoir votre copie. La période de tolérance administrative concernant la classification cadres/non cadres arrive en effet à sa fin. LML vous explique, en quelques lignes, les enjeux de cette nouvelle réglementation qui touche tous les magasins d'optique

Prévoyance collective. Petit rappel de vos obligations.

Depuis 1947, toutes les entreprises doivent mettre en place (à leur charge) une prévoyance collective pour leurs cadres à hauteur de 1,5% de la tranche A du salaire (c'est le minimum mais la cotisation peut être supérieure), avec prédominance de la couverture décès. La classification des cadres est précisée dans l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017 (articles 2.1 et 2.2) qui reprend celle définie par les articles 4 (cadres) et 4 bis (assimilés) de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. 

Et les salariés non cadres ? La prévoyance collective est aussi obligatoire, mais elle n'est pas soumise aux mêmes règles que celle des cadres, notamment sur le taux minimum imposé de 1,5% de la tranche A du salaire. Les garanties diffèrent également et sont rappelées dans la convention collective de la branche. 

Une révision du contrat de prévoyance s’impose

Mais alors qu’est-ce qui change, dans les prochains mois, pour ma prévoyance d’entreprise ? Jusqu’à présent, l’entrepreneur jouissait d’une certaine liberté à l’heure de choisir ses salariés pouvant bénéficier d’un contrat de prévoyance cadre. Il pouvait notamment inclure des employés non cadres (les salariés “art.36” définis par l’ancienne convention de 1947 - une catégorie non reprise dans l’ANI 2017), ce qui n’est plus possible aujourd’hui. Aucune référence à la convention de 1947 (concrètement celles aux articles 4, 4bis et 36 de la CCN de 1947, à l’AGIRC, aux tranches de rémunération AGIRC (TA, TB et TC) et ARRCO (T1 et T2)) ne sera dorénavant acceptée et la classification de vos salariés devra obligatoirement reprendre les catégories objectives telles qu’elles sont stipulées dans l’ANI 2017.

Donc, si votre contrat de prévoyance d’entreprise (ou de mutuelle collective d’ailleurs) a été mis en place par le biais d’une DUE, il est indispensable d’y jeter un coup d'œil, afin de vérifier la façon dont sont définis vos cadres et vos non cadres. La période de mise en conformité arrive en effet à sa fin et la tolérance à l’égard des définitions des catégories ne sera plus de mise. 

Les risques encourus si vous n'êtes pas à jour 

En cas de non respect de la mise en conformité de votre DUE, vous risquez un redressement de l’URSSAF

Par ailleurs, rappelez-vous que si vous n'êtes pas à jour dans vos cotisations ou si vous n'avez pas souscrit un contrat de prévoyance pour vos cadres conformes à vos obligations, le décès d'un cadre peut avoir des conséquences financières importantes pour l'entreprise.  Les ayants droit du salarié, en cas de décès, sont en mesure de réclamer une compensation financière qui peut aller jusqu'à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (139 104 en 2024).  À cette somme s'ajoutent les charges patronales et salariales. En bref, le coût peut être extrêmement lourd à porter pour une TPE ou une PME

Vous êtes libre de choisir votre assureur

Contrairement à ce qu'une partie des entrepreneurs pense, il n'y a pas d'obligation légale de passer par un assureur en particulier. Alors pourquoi ne pas choisir une assurance éthique (fondée par des soignants) qui défend votre profession depuis sa création et qui partage vos valeurs ? Indépendante de tous réseaux de soins, LML se bat pour la liberté des professionnels de santé et des soignés, gage d'un système de santé de qualité ! Pour en savoir plus sur nos combats, c'est ici

Engagés pour la protection sociale des opticiens, nous sommes en mesure de vous fournir des contrats de prévoyance 100% conformes aux exigences réglementaires et conventionnelles. Par ailleurs, chez LML, complémentaire santé à taille humaine, nous vous offrons un accompagnement personnalisé sur la durée. Pas de robot au téléphone, mais un expert qui connaît votre dossier. Présents dans la continuité, nous nous assurons de l'adéquation de votre contrat aux nouvelles exigences de la loi, afin que vous n'ayez jamais de problèmes prud'homaux ou des contentieux avec l'URSSAF. Bref, nous sommes là pour vous protéger, vous et vos salariés !


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