Mon médecin se déconventionne. Ce qu'il faut savoir
Votre médecin vous a prévenu qu'il allait se déconventionner prochainement et vous ne savez pas trop quoi en penser ? Vous commencez à vous inquiéter sur vos prochains remboursements... Voici quelques explications qui pourront vous éclairer.
Se déconventionner, ça veut dire quoi ?
Les médecins libéraux sont liés à l'Assurance maladie par une sorte de contrat, la convention médicale, qui fixe entre autres les tarifs des consultations. Les soignants s'engagent à pratiquer cette grille de prix, qui sert de base aux remboursements, et l'Assurance maladie prend en charge une partie de leurs cotisations sociales. Si un médecin décide de se déconventionner, il rompt tout lien avec l'Assurance maladie et peut établir les tarifs de son choix. Le patient, quant à lui, n'est plus (ou presque pas) remboursé.
Les trois secteurs (1, 2 et 3)
Car il ne faut pas confondre le déconventionnement (secteur 3) avec le secteur 2 (les médecins autorisés à faire des dépassements d'honoraires). Ce dernier n'est pas accessible à la majorité des généralistes. Il permet des remboursements sur le tarif du secteur 1 (la grille de prix établie par la convention). Le patient va donc être remboursé en partie par la Sécu, mais il va être confronté à un reste-à-charge plus important, qu'il va devoir assumer plus ou moins selon sa mutuelle.
Médecin déconventionné. Qui rembourse et combien ?
Les remboursements par la Sécu
Dans le cas d'un déconventionnement, les remboursements par l'Assurance maladie sont quasi nuls. Ils sont établis sur la base d'un tarif dit "d'autorité" très faible et bien inférieur à celui des secteurs 1 et 2 (70% du tarif). Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin non conventionné, vous serez remboursé de 0,61 euros chez un généraliste et de 1,22 euros chez un spécialiste.
Les remboursements par les mutuelles
Sachez que la seule façon de prendre en charge le secteur 3 est par le biais des contrats dits non responsables, car les contrats responsables imposent un remboursement sur la base du tarif d'autorité (Par exemple, même dans le cadre d'une prise en charge à 200%, vous serez seulement remboursé 2 fois le tarif d'autorité, ce qui ne fait toujours pas lourd...). Il est donc impossible de couvrir correctement le S3 dans le cadre des contrats responsables, qui couvrent plus de 95% des Français. Sauf bien sûr si ce tarif d'autorité était revalorisé...
La position de LML
Dès la création de LML, nous avons réfléchi à la prise en charge du S3 et nous avons mis en place des contrats non responsables. L'expérience s'est avérée un échec, non viable financièrement, et nous avons dû arrêter leur commercialisation. Les individus faisant ce choix ont, en effet, d'importants besoins de couverture, et "coûtent" beaucoup plus chers qu'ils ne paient de cotisations. Le faible volume de personnes concernées fait que la mutualisation du risque se fait mal, et que les tarifs, élévés, font fuir tout le monde, sauf les individus qui en ont vraiment besoin. Le serpent se mord la queue...
Une prise en charge correcte du S3 passerait, selon nous, par une revalorisation du tarif d'autorité qui nous permettrait, avec nos contrats responsables, de rembourser correctement ce secteur. En attendant, comme alternative possible, nous proposons jusqu'à quatre consultations médicales de prévention à chacun de nos adhérents. Ces séances permettent aux soignants de passer plus de temps avec leurs patients. Elles sont entièrement financées par LML (à hauteur de 40 euros) et réalisées par le médecin de l'adhérent qu'il soit conventionné ou non.
Pourquoi votre médecin se déconventionne-t-il ?
Sachez que si votre médecin se déconventionne, ce n'est sûrement pas le choix qu'il aurait aimé faire a priori. Beaucoup de médecins hésitent avant de passer à l'acte, et le font, car ils n'en peuvent plus. C'est se déconventionner ou tout plaquer, voire pire (les burn out sont malheureusement monnaie courante dans la profession).
La coupe est pleine
Vous vous souvenez encore du temps de la pandémie où les médecins étaient (à juste titre) félicités et où les autorités leur promettaient une reconnaissance éternelle et une amélioration de leurs conditions de travail ? Des belles promesses qui n'ont bien sûr jamais vu le jour. Pire encore, le système s'est profondément dégradé depuis. L'inflation est partie en flèche, mais les médecins n'ont obtenu, lors des dernières négociations pour établir une nouvelle convention (elle a lieu tous les 5 ans), qu'une augmentation de 1,5 euros. Les charges administratives explosent et les projets de loi pour leur imposer de travailler plus (ils sont déjà aux alentours de 58 heures hebdomadaires), de prendre toujours plus de patients (faire de l'abattage au risque du soigné) et de les soumettre à diverses obligations (permanence des soins, installations, etc.) se sont multipliés. À bout, les médecins disent stop. La situation n'est plus tenable.
Faire pression
Se déconventionner, c'est donc un moyen de dire stop. Un moyen de montrer aux autorités compétentes que leurs mesures délétères vont conduire à la mort du système sanitaire français, reconnu il y a quelques années encore comme l'un des meilleurs au monde. Si aujourd'hui beaucoup de médecins brandissent la menace d'un déconventionnement collectif, c'est pour forcer les autorités à les écouter, pour les obliger à prendre en compte leurs revendications qui ne sont pas motivées par le désir d'un quelconque profit personnel, mais qui sont guidées par le désir de sauver un système de santé de qualté.
