Le congé maternité (et paternité) des médecins libéraux

Le sujet est souvent source de préoccupation pour les médecins libéraux, car ils ne bénéficient pas tout à fait des mêmes droits que leurs confrères salariés, même si dernièrement des mesures ont été prises pour essayer d'homogénéiser le tout. Lors de son congé maternité, la praticienne libérale doit toujours payer les charges fixes de son cabinet et ses charges sociales, continuer à faire vivre sa famille et rétrocéder des honoraires à son remplaçant. La situation n’est pas toujours facile. Revenons sur les indemnités et ses droits pour envisager cette étape avec plus de sérénité.
Congé maternité du médecin libéral conventionné secteur 1 ou 2 (affilié CPAM)
Les conditions
Vous devez répondre à certaines conditions pour recevoir les prestations maternité qui se déclinent en trois volets (une allocation forfaitaire de repos maternel, des indemnités journalières et l’avantage supplémentaire maternité).
- Vous êtes une femme médecin installée secteur 1 ou 2, remplaçante, ou collaboratrice.
- Vous êtes affiliée au régime d'assurance-maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) et vous pouvez justifier de 6 mois d’affiliation à la date de votre terme.
- Vous êtes à jour de vos cotisations sociales au moment de la date prévue de l’accouchement et avez des droits ouverts.
- Vous allez suspendre votre activité au moins 8 semaines, dont au moins 6 après la naissance de l’enfant (valable seulement pour les indemnités).
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Versée par votre Caisse d’Assurance Maladie, elle permet de compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle sans l’obligation de cesser d’exercer. Le montant octroyé est égal au montant d’un plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 3 864 € en 2024 (1 932 € en cas d’adoption).
Cette allocation est versée en deux fois : au début du congé maternité et après l’accouchement, mais elle peut cependant être versée en une seule fois si l’accouchement a lieu avant la fin du septième mois de grossesse.
Indemnités journalières forfaitaires
Cette indemnité, versée par votre Caisse d’Assurance pendant votre congé maternité, est calculée en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf. Le montant ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 63,52 euros par jour au 1er janvier 2024.
Il faut faire, pour recevoir ces indemnités, une déclaration sur l’honneur attestant de la cessation de toute activité et fournir un certificat médical attestant de la durée de l’arrêt de travail.
L’avantage supplémentaire maternité
Il s’agit d’une allocation d’une valeur de 3100 euros (brut) par mois d’arrêt (grossesse ou adoption), versée pendant au maximum 3 mois. Elle est ramenée à 2066 euros pour un médecin du secteur 2. Cette allocation est modulée proportionnellement au temps d’arrêt de travail. Pour en bénéficier intégralement, vous devez exercer au minimum 8 demi-journées par semaine. Si vous exercez 6 à 8 demi-journées, vous toucherez 75 % et pour 4 à 6 demi-journées, vous toucherez 50 %.
L’ASM est un avantage conventionnel uniquement pour les médecins installés ou collaboratrices du secteur 1 et du secteur 2 OPTAM. Les remplaçantes ainsi que les conventionnées du secteur 2 non adhérentes à l’OPTAM ne peuvent y prétendre.
Grossesse pathologique
Vous serez indemnisée par la Sécurité sociale du 4e au 90e jour d'arrêt, puis par la CARMF à partir du 90e jour d'arrêt, pour un montant plafonné (à 50% de vos revenus seulement). Il est donc souhaitable de compléter votre couverture par un contrat de prévoyance, mais attention, pas n’importe lequel !
Prenez garde aux petites lignes… Choisissez des contrats sans aucune limitation ni exclusion (il existe des prévoyances qui couvrent très bien la grossesse pathologique, mais qui peuvent, en cas de souci, vous exclure en cours de route). Les conditions générales doivent être claires et ne pas prêter à confusion. Pour être sûre d’être bien protégée, n’hésitez pas à contacter La Médecine Libre, mutuelle fondée par médecins, experte en protection sociale des professionnels de santé. Cédric, votre conseiller LML, vous fait un audit rapide (et gratuit) de votre prévoyance ou vous aide à trouver le contrat ultra protecteur.
Congé paternité
Le médecin qui est installé en secteur 1 ou secteur 2 OPTAM peut également bénéficier d’une prestation d’un montant de 1 116 € pour son congé paternité de 11 jours pour 1 enfant et de 18 jours pour 2 enfants. Si le médecin exerce en secteur 2, le montant est de 744 euros.
Congé maternité cas du médecin libéral non conventionné (affilié à la Sécurité sociale des Indépendants)
Des mesures ont été prises, depuis quelques années, pour tenter d’aligner vos droits sur ceux de vos consœurs conventionnées. Le montant des indemnités journalières qui vous reviennent, par exemple, est le même que pour la praticienne conventionnée. Et vous avez également droit à une allocation forfaitaire de repos maternel (égale à celle du secteur 1 et 2). Votre durée maximale et minimale obligatoire d’arrêt de travail est aussi identique (16 semaines et 8 semaines). Vous ne touchez pas cependant l’ASM.