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Le blog d’une mutuelle engagée pour un meilleur système de soins

Futur incertain pour la santé

Système de santé
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Le système de soins dans la tourmente

L'annonce de la dissolution de l'Assemblée en a surpris plus d'un, et particulièrement les députés engagés dans des projets de loi qui ont dû être mis en stand by jusqu'à nouvel ordre. Et quel sera ensuite le panorama en France ? Vers quelle direction ira la santé si le RN devait gagner ces élections ?  Ces temps incertains n'augurent rien de bon pour le système de soins qui va déjà assez mal...

Tout s'est arrêté : projets de lois, travaux parlementaires, missions d'enquête... le procesus législatif étant gelé jusqu'au 18 juillet, date le l'installation de la nouvelle Assemblée. Les réformes, qui étaient sur le point d'être abouties, après plusieurs mois de négociations et de débats, devront patienter en espérant être reprises ultérieurement (ce qui n'est pas sûr, cela dépendra de la couleur de la nouvelle assemblée). Plusieurs grands chantiers sont concernés. Faisons un petit zoom sur les principaux textes de loi concernant la santé, pour l'instant, abandonnés.

Des réformes menacées d'effacement

La loi sur la fin de vie en suspens

Le projet de loi sur la fin de vie était pourtant sur le point d'aboutir (les premiers articles venaient même d'être adoptés) après plusieurs mois d'intenses discussions, qui avaient commencé à l'automne 2022 (le projet était pourtant présenté comme la grande réforme sociétale du quinquennat). La dissolution de l'Assemblée y a mis un coup d'arrêt et compromis sérieusement son avenir.  Pour être examiné à nouveau, il frauda qu'il soit réinscrit à l'ordre du jour, ce qui n'est pas assuré si la nouvelle composition de l'Assemblée ne le souhaite pas. Et par ailleurs, tous les amendements votés depuis l'arrivée du texte à l'Assemblée, ont été rendus caduques. Parmi les soutiens de la réforme, la déception est forte, notamment du côté des représentants des associations qui ont lutté pour faire avancer le projet, et qui ont vu tous ces efforts partir en fumée. 

Le projet de loi, examiné en première lecture, réservait l'aide à mourir aux personnes de plus de 18 ans, françaises ou résidant en France. Elles devaient souffrir d'une "affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale", cette dernière provoquant une souffrance physique ou psychologique réfractaire ou insupportable. Ceux qui souhaitaient en bénéficier devaient également être aptes à manifester leur volonté de façon libre et éclairée, les députés ayant écarté la possibilité d'inscrire le recours à l'aide à mourir dans les directives anticipées. Les députés avaient également supprimé la possibilité donnée à un tiers d'administrer la substance létale. 

Outre le suicide assisté, un pan du projet de loi sur la fin de vie prévoyait le déploiement d'unité de soins palliatifs partout en France, alors qu'une vingtaine de départements en sont toujours dépourvus. Un coup dur pour l'accès à ces soins à tous les Français. 

Coup d'arrêt à la réforme de la profession infirmière

Là aussi, les travaux avaient commencé il y a plusieurs mois et l'attente était grande du côté de la profession. Ça fait quelque temps que le collectif, face à l'inflation galopante, multiplie les actions pour demander une augmentation de la tarification des actes, gelée depuis plus de 15 ans.  Le projet, qui devait être déposé cette semaine, devait permettre une refonte du métier et faire avancer la possible bataille des négociations tarifaires. 

La réforme de la formation infirmière, quasi prête, définissait, en effet, “les missions et le cadre d’activités et de compétences de la profession”, explique la présidente de l'ONI, Sylvaine Mazière Tauran. Elle devait aussi mieux préparer les soignantes aux “évolutions de la médecine, sociale et du système de santé”.

De plus, L’ONI s’inquiète aussi de l’arrêt du processus législatif pour certains textes déjà dans les tuyaux, comme celui concernant l’accès direct et la primo-prescription pour les IPA qui, un an après la loi Rist, n'était toujours pas appliqué faute de cadre réglementaire (rappelons que cette loi n'avait pas été accueillie avec enthousiasme par une grande partie des médecins). 

Des missions parties à la trappe et le retour de l'instabilité 

À ces deux grands projets de loi mis dans les tiroirs, d'autres projets moins avancés, mais lancés dernièrement, vont aussi voir leur avenir s'assombrir, comme c'est le cas de la commission sur la protection de l’enfance, du plan fertilité ou encore des travaux sur les violences sexuelles dans le milieu médical.

Certes, le départ de Catherine Vautrin et de Frédéric Valletoux (il est candidat dans sa circonscription de Seine-et-Marne) à la tête du ministère de la santé, ne va sûrement pas faire couler beaucoup de larmes. Mais , le prochain élu sera quand même le septième locataire de la rue Ségur en deux ans seulement ! Des "records de longévité" qui n'aident pas à des réformes structurantes du système de santé... 

Mais quels sont justement les programmes santé des différents partis ? En trois semaines, ils vont avoir du mal à faire campagne et annoncer de nouveaux projets (déjà en temps normal, c'est compliqué), alors nous vous invitons à jeter un coup d'oeil aux articles (volet 1, 2 et 3) que nous avions rédigés sur les élections présidentielles, où nous résumions leurs principales idées santé. Mais attardons nous quand même un peu sur les principales mesures santé du RN, dont le score aux européennes a poussé à la situation aujourd'hui connue. 

Les principales mesures santé du RN

La priorité nationale et ses conséquences

Elle est la clé de voûte du programme santé de Marine Le Pen et s'applique à différents niveaux. Elle se concrétise notamment dans la volonté du RN de "réduire drastiquement le recours aux médecins ayant obtenu leur diplôme hors de l’Union européenne". Une mesure qui ne va pas améliorer l'accès aux soins, car rappelons que de nombreux services d'urgences et d'Ehpad tiennent justement grâce à l'activité de ces soignants, qui sont d'ailleurs soumis à de strictes contrôles de connaissance, afin de pouvoir exercer...

Une autre conséquence de cette politique basée sur la "préférence nationale" : la suppression de l'AME (l'Aide Médicale d'État). Ah, mais ça c'est déjà passé, non ? Les sénateurs avaient en effet donné leur vert (malgré l'opposition unanime des experts et même du ministre de la Santé qui a d'ailleurs démissionné après le vote), en novembre dernier, pour transformer l’Aide Médicale d’État (AME) en « aide médicale d’urgence » (AMU), entraînant une réduction du panier de soins accordé aux étrangers en situation irrégulière (présents en France depuis au moins trois mois). Mais le texte avait été ultérieurement rejeté par le Conseil Constitutionnel (comme cavalier législatif, ne nous emballons pas...). Au niveau éthique déjà, la mesure était douteuse, mais aussi d’un point de vue de santé publique, elle était aberrante. Risques de dissémination des maladies infectieuses, prises en charge plus tardives (et donc plus coûteuses) avec une augmentation des contraintes sur l'hôpital…

Une vision très hospitalo-centrée

Oui, parlons-en de l'hôpital. Il est au coeur des mesures prônées par le RN qui promet des recrutements en masse et des revalorisations salariales importantes (c'est très bien, mais il faut expliquer comment, sinon ça s'appelle de la démagogie). Le RN souhaite aussi en revoir la gouvernance et le mode de financement. Certes, l'idée est bonne, notamment de recentrer la gouvernance des établissements sur les médecins (et non sur l'administratif), mais la façon dont le RN veut la concrétiser, ne semble pas tout à fait adéquate et même carrément peu productive. Limiter à 10% la part des postes administratifs sur l’ensemble des personnels hospitaliers, sans toucher à l'organisation, c'est ajouter une charge de travail inutile et potentiellement dangereuse au personnel soignant. Il ne s'agit pas seulement de diminuer les postes administratifs au sein de l'hôpital, mais il faut repenser entièrement son fonctionnement, afin d'éviter les lourdeurs administratives et les procédures vaines et chronophages. 

Par ailleurs, le RN souhaite supprimer les Agences régionales de santé (ARS), très critiquées durant la crise sanitaire, et placer les hôpitaux sous la tutelle des préfets de région. Mais une telle mesure nous amènerait vers une étatisation du système encore plus grande. Or, l'Etat ferme de plus en plus d'hôpitaux de proximité pour regrouper le tout dans de superstructures censées gérer l'offre hospitalière. Les professionnels de santé de proximité se retrouvent souvent esseulés et loin de toute infrastructure de prise en charge lourde. Selon nous, il faudrait plutôt une collaboration entre hôpitaux, cliniques privées et professionnels de santé libéraux pour créer un maillage territorial et permettre l'accès aux soins à tous. Le véritable défi est de réussir à faire communiquer TOUS les professionnels de santé ensemble, et pas à privilégier un seul des acteurs de soins. 

Une remise en question de la liberté d'installation

Marine Le Pen avait émis l'idée de moduler la rémunération des médecins selon leur lieu d’installation pour lutter contre les déserts médicaux. Sachant qu'aujourd'hui, en France, 87 % de la population vit dans un désert médical, on se demande comment cette mesure serait mise en place.... Affaire à suivre donc dans quelques semaines !

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