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Comment agir à son échelle face à la Loi Santé de Marisol Touraine ?

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Lutte

Le CODTS: une nouvelle vision de l'approche territoriale

Dire que les professionnels de santé ne se mobilisent pas face aux récentes réformes liberticides, serait complètement FAUX. Ils étaient plusieurs milliers à manifester dans la rue l’année dernière pour s’opposer à la proposition de la Loi Santé de Marisol Touraine. S’en est suivi de nombreuses mobilisations devant l’Assemblée les mois suivants, ainsi qu’un mouvement sans précédent le 13 novembre 2015, jour du Black Friday, qui a encore cette fois-ci réuni l’ensemble des soignants de l’hexagone. Cette mobilisation n’est pas nouvelle. Elle est apparue déjà en 2010, suite à la promulgation de la loi HPST, liberticide (Hôpital Patient Santé Territoire). Un mal qui ne s’arrête jamais. 

Comment lutter ? Comment s’opposer à la dégradation du système de santé ? Comment développer des alternatives ?! Il y a les paroles, et il y a les actes. Le concept des CODTS (Collectif pour l'Organisation et la Défense de Territoire de Santé) est né est 2010, après la promulgation de la loi HPST. Ce concept, impulsé avec l'aide de confrères, repose sur le principe que cette loi, mettait déjà en danger la vision libérale de la santé, et qu'il appartenait aux acteurs libéraux de santé de s’organiser et de défendre leur savoir-faire, et ce à l'échelle d'un territoire de santé proche de leur exercice. Le lancement du concept a eu du mal à se faire à cette époque, du fait d'un déficit d'information des acteurs libéraux sur les enjeux de cette loi. D’où l’importance de communiquer entre nous !  Un apprentissage pour l'avenir ?

Le Mal revêt plusieurs formes !

Le 15 mars 2015, les professionnels de santé se retrouvent à Paris pour une action d'envergure regroupant plus de 50 000 participants pour dénoncer la nouvelle Loi de Santé de Mme Marisol Tourraine, loi dite de "modernisation de la santé", prolongation de la loi HPST de 2010, considérée comme une Étatisation de la santé. Outre cette Etatisation, les acteurs libéraux analysent aussi cette loi comme une financiarisation de la santé, avec désengagement progressif de l'assurance maladie au profit des assureurs privés. Décidément !

Des paroles à l’acte

C’est pourquoi, devant la surdité de la Ministre, au lendemain du 15 mars 2015, nous avons décidé de réactiver le concept des CODTS avec une 1° réunion à Quimper, ma ville d'exercice.

Ce collectif, structuré autour d'un modèle associatif de type 1901, se propose d'intégrer l'ensemble des médecins généraliste du territoire de Quimper, pour défendre au sein de cette association une autre approche de lutte contre la loi santé. Le socle de l'association basé sur les articles de code de déontologie, se propose d'organiser et de défendre la profession autour de 3 items:

  • Respect de l'indépendance professionnelle (article 4 du code de déontologie et du code santé public)
  • Respect du secret médical (article 6 du code de déontologie et du code de santé public)
  • Et le respect du libre choix du patient de son praticien (article 5 du code de déontologie et du code de santé public).

Si le CODTS est né autour de la mobilisation des généralistes, les statuts de l'association ont pour vocation de faire rentrer progressivement l'ensemble des médecins libéraux du territoire, puis les autres professionnels de santé libéraux, voire mêmes les acteurs du service public et les patients à termes, pour en faire un mouvement citoyen.

UN COMBAT À SA PROPRE ÉCHELLE

La notion de territoire prend alors tout son sens. En effet seul cette échelle, proche des préoccupations des soignants peut permettre une intégration de l'ensemble des acteurs, capable de définir leurs besoins localement et de proposer des alternatifs cohérents. Il est proposé en ce sens, et sur la base du volontariat, à faire rentrer les acteurs pour atteindre au moins 90% des effectifs par spécialité, seuil critique pour donner de la représentativité au CODTS. Or pour atteindre un tel seuil, il fallait proposer des projets qui puissent être partagés par tous les acteurs, sur tous les territoires. Ainsi 4 projets ont été définis à cette époque, commun à tous, et aujourd'hui encore valide. Ces projets ne sont pas restrictifs, et chaque CODTS peut proposer des projets locaux:

1°- Projet d'Organisation: Se connaitre avant tout Le projet part de principe qu'il n'est pas possible de s'organiser et de se défendre, sans se connaitre. Or peu de professionnels de santé prenne ce temps convivial pour se connaitre en dehors du cadre de leur travail. Il a donc été proposé de faire rencontrer ces professionnels au moins une fois par an pour un moment pur de convivialité, de partages de difficultés, pour sortir le professionnel de son isolement, synonyme à termes de fragilité.

2°- Projet d'Organisation: Communiquer Prolongation du projet précédent, après avoir fait connaissance, l'étape d'après est de faire communiquer le mieux possible les professionnels avec les nouveaux outils à disposition: liste de diffusion, forum de discussion, Facebook, tweeter etc, sont les outils mis à leur disposition.

3°- Projet de défense: Information des patients La loi étant complexe à comprendre pour beaucoup de patients, il a été décidé de réaliser des journées d'informations sur la thématique de "journées santé morte". Ces actions de sensibilisation avaient comme objets d'expliquer la loi, ses dangers potentiels:

- La généralisation du Tiers Payant qui met le professionnel sous la dépendance du financeur,

-la réanimation de Dossier Médical Patient, désormais géré par l'assurance maladie et demain par les mutuelles, avec disparition progressive du secret médical et la financiarisation de la santé

- le renforcement des pouvoirs des Agences Régionales de Santé, véritable bras armé de l'Etat qui auront pour mission la mise en place et la déclinaison de la loi dans les régions sans aucun contre-pouvoir

4°- Projet de défense : la non application de la loi santé Ce projet, aboutissement des actions précédentes, a pour vocation de faire comprendre à nos tutelles que, quelques soit l'issue du vote de la loi, les acteurs adhérents dans les CODTS s'engageront à ne pas appliquer la loi sur tous les versants qui leur paraissent dangereux et en contradiction avec les objets de l'association sus cités

PARTICIPEZ VOUS AUSSI A LA CONTAGION !

Après le "CODTS du Pays de Quimper", l'éclosion de proche en proche s'est faite de façon continue, tant en Bretagne, mais aussi dans tout l'hexagone. Ainsi, les CODTS sur un mode d’existence transversale, se sont interconnectés, mutualisant leurs réflexions, leurs actions, leur besoins et leurs propositions. Outre les actions locales (Permanence des soins, offre de soins ambulatoires,...) ils proposent aujourd'hui des projets plus structurés d'ordre régionale et nationale : Proposition d'une CCAM clinique, politique du générique en France (avec redéfinition du cahier des charges), un dossier médical partagé professionnel etc...

A ce jour, plus de 70 CODTS sont constitués ou en voie de constitution. Les CODTS intègrent petit à petit tous les professionnels de santé pour faire émerger un Groupement Libéral de Territoire, véritable plateforme d'organisation de l'offre de soin libéral. Nous avons donc le choix. Le choix de ne rien faire, de fermer les yeux, et de se dire que son prochain agira pour soi. OU bien le choix d’être maître de son destin, de défendre véritablement ce en quoi nous croyons, et d’agir pour préserver notre système de santé, meurtri. Nous en paierons les conséquences plus tard. Quoique, nous les payons déjà .. Demain sera pire qu’aujourd’hui sans une organisation commune. Nous n’aurons aucun regret si nos paroles se transforment en actes. Faites le bon choix.


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