La Medecine Libre - Courtage Assurance

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Mentions légales

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Identification et Publication

Dénomination sociale : La Médecine Libre Courtage Assurance (LML-CA)
SAS au capital de 15 074.40€
RCS : Paris 797 961 828 - APE 6622Z
Adresse du siège social : 15 rue Saint Bernard 75011 PARIS
Téléphone : 01 53 27 72 30
N° ORIAS : 14004417
LML Courtage Assurance est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

Directeur de publication : Renaud Pellet
Responsable éditorial : Renaud Pellet
Responsable informatique : Philippe Grandfond

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LML-CA a souscrit conformément aux articles L 512- 6 et L 512-7 du code des assurances une police d'assurance responsabilité civile professionnelle à hauteur de 1 500 000€ par sinistre et 2 000 000€ par période d'assurance auprès de CNA Insurance Company Limited - Contrat FN36248.

Hébergeur

OVH – SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202ASiège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

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Dans l'éventualité d'une persistance de la difficulté ou du différend, les coordonnées du Médiateur pourront être communiquées sur simple demande auprès de l’interlocuteur habituel de l’utilisateur. Exerçant sa mission en toute indépendance, le Médiateur ne peut intervenir qu'après épuisement des procédures internes de règlement des litiges et à la condition qu'aucune action contentieuse n'ait été engagée. Après avoir instruit le dossier, le Médiateur rend un avis motivé dans les trois mois. Cet avis ne lie pas les parties. Pour de plus amples informations, il convient de consulter la Charte de la Médiation sur le site de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (www.ffsa.fr).