Documentation et FAQ

Vous avez une interrogation sur un terme technique de l'assurance, consultez notre lexique.

Documentation téléchargeable en pdf

- Diagramme des remboursements du système de soins
- Note d'honoraires
- Note au médecin traitant
- Lettre de résiliation type

FAQ Contrats individuels

FAQ Contrats collectifs

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un plus grand nombre d'assurés permet de sécuriser le contrat et d'en limiter à terme les éventuels ajustements tarifaires.

Pourquoi souscrire à l'un de nos contrats est un acte militant ?

La vision comptable de la santé, au service d'intérêts financiers, a entraîné des réformes inacceptables menaçant la qualité des soins. Le meilleur moyen pour remettre la santé au cœur du système est de gérer les cotisations dans le seul but de régler des soins de qualité au juste prix.

Le nombre fait la force pour améliorer les garanties et diminuer les montants des cotisations. Nous avons créé l'outil LML, que nous avons imaginé ensemble, en partant des besoins du terrain (professionnels de santé et patients), et pas uniquement en vue de « casser les prix ».

Lorsque vous changez de mutuelle pour LML, ainsi que votre entourage, vous effectuez un acte militant et fédérateur. Votre rôle est essentiel pour déployer LML sans gaspiller l'argent qui nous est confié en publicités et autres dépenses somptuaires.

Comment résilier ma complémentaire Santé

Vous êtes lié à votre complémentaire Santé, ou Mutuelle, par un contrat qui régit les obligations respectives de l'assureur et de l'assuré. C'est à lui qu'il faut se référer pour connaître les conditions de résiliation « normales », en particulier, à échéance du contrat :
- Consultez les Conditions Générales de votre contrat pour connaître le délai de préavis à respecter pour effectuer la résiliation.
- Envoyez votre demande de résiliation par lettre recommandé avec AR avant la date limite (de 1 à 3 mois avant la date anniversaire du contrat) (vous pouvez utiliser notre exemple de lettre de résiliation)

Notez que :
Les contrats de complémentaire santé sont en général signés pour une période de un an, reconductible tacitement.
Il n'existe pas de date maximale pour demander la résiliation du contrat. Si la date anniversaire de votre contrat vient de passer, vous pouvez dès maintenant résilier votre contrat. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance de votre contrat.
Un grand nombre d'assureur santé fixe la date anniversaire du contrat au 1er janvier.

Il est également possible de résilier un contrat d'assurance dans les cas définis par l'Article L.113-16 du Code des Assurances (qui a son équivalent dans le Code de la Mutualité ainsi que dans le Code de la Sécurité Sociale) :
- Changement de domicile : sachez que le montant de votre prime d'assurance varie souvent en fonction de votre lieu d'habitation
- Changement de situation matrimoniale (chez LML, vous bénéficiez d'un tarif couple et les cotisations sont gratuites pour votre 3ème enfant à charge et les suivants)
- Changement de profession (en particulier, si vous devenez Travailleur Non Salarié, sachez que le coût des contrats d'assurance est généralement moins élevé et que vous pouvez bénéficier de déductions fiscales dans le cadre de la loi Madelin)
- Retraite Professionnelle ou Cessation Définitive d'Activité Professionnelle

Attention : La résiliation du contrat doit être demandée dans les 3 mois suivant l'événement, et prend effet un mois après réception de la demande (l'assureur remboursera alors le montant de prime pour la période au cours de laquelle le risque n'a pas été encouru).

Depuis la Loi Châtel, les assureurs ont obligation d'informer les assurés de leur faculté de résiliation, à chaque avis d'échéance. Pour ce faire votre assureur doit vous informer dans un délai de 15 jours avant la fin de la période de résiliation (c'est la date figurant sur l'enveloppe qui est en cause ici) :
Si l'assureur vous informe moins de 15 jours avant la fin de cette période ou après la date d'échéance, vous avez 20 jours pour résilier votre contrat.
Si l'assureur ne vous informe pas de votre faculté de résiliation du contrat, vous êtes alors libre de le résilier à tout moment.

Attention : Cette obligation ne s'applique pas pour les contrats Madelin. Il n'est possible de résilier un contrat Madelin qu'à sa date anniversaire.

Enfin, dans le cas où vous auriez l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé collectif, votre contrat d'assurance santé prendra fin à la date d'adhésion au contrat d'assurance santé collectif obligatoire.

Nos contrats sont-ils éligibles à la loi Madelin ?

Les contrats de la gamme Liberté Santé Individuel sont des contrats responsables et solidaires. A ce titre, ils donnent droit aux déductions fiscales prévues par le dispositif Madelin, pour les personnes éligibles.

Lorsqu'un travailleur indépendant déclare ses revenus dans la catégorie BIC, BNC, BA, article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l'article 154 bis et l'article 154 bis OA du CGI, les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l'exercice comptable.

Lorsqu'un auto-entrepreneur bénéficie d'un abattement forfaitaire sur ses charges, un contrat Madelin est réputé inclus dans l'abattement forfaitaire au titre des frais de l'activité. Il n'y aura donc pas de déduction fiscale des cotisations Madelin.

Note fiscale sur le contrat Madelin

Si l'Adhérent souhaite bénéficier du régime fiscal prévu par la loi N° 94-126 du 11/02/1994 dite « Loi Madelin » il doit obligatoirement :
- exercer une activité professionnelle non salariée et non agricole et relever du régime fiscal de l'impôt sur le revenu au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou des Bénéfices Non Commerciaux ou des traitements et salaires en application des dispositions de l'article 62 du Code général des impôts;
- être affilié à un Régime Obligatoire d'assurance maladie français ;
- être à jour du paiement de ses cotisations au titre des Régimes Obligatoires d'assurance maladie et d'assurance vieillesse auxquels il est affilié.

Y a-t-il des délais de carence chez LML?

Chez LML, il n'y a pas de délai de carence, quels que soient le contrat ou l'option souscrits. Dès que votre adhésion est effective, vous êtes entièrement couvert par le contrat que vous avez choisi.

Le délai de carence, également appelé délai d'attente, ou délai de stage, est une période durant laquelle, bien qu'ayant souscrit à une assurance santé et payant les cotisations, un assuré ne peut bénéficier de l'ensemble des prestations prévues par le contrat. Elle concerne en général les postes d'optique et de dentaire, ainsi que des dispositifs spécifiques pour la maternité.
Cette période, prévue dans certains contrats (pas à LML), peut durer de 3 à 6 mois après la date d'effet de l'adhésion.

Médecins, qu’est-ce que la consultation de prévention LML ?

La consultation de prévention LML, à destination de tous nos assurés, peut être prise en charge deux fois par an par nos soins, pour chaque assuré.
Il s'agit de faire le point avec votre patient sur son état de santé, afin de dépister et de prévenir les états qui pourraient nuire à sa santé.

Sur le versant médical :
Une bibliothèque de fiches de prévention, disponible à l'impression et en PDF, vous permet de fournir un support écrit à votre patient concernant le sujet abordé. Vous pourrez également adapter le contenu de cette fiche en fonction de la situation spécifique de votre patient.

Sur le versant administratif :
Cette consultation, rémunérée à sa juste valeur (40€), vous permet de prévoir un rendez-vous suffisamment long pour faire le tour d'un problème donné.
Cette consultation est une prestation spécifique, qui ne doit pas être facturée à l'assurance maladie, ni sur feuille de soins, ni par télétransmission.
Notre assuré règlera cette consultation grâce à sa carte Avance Santé ou par tout autre moyen.
Fiscalement, cette consultation n'est pas soumise à la TVA.
Comptablement, si vous êtes en secteur 2, vous pouvez la déclarer dans vos honoraires totaux. Si vous êtes en secteur 1, il vous faut la déclarer comme des honoraires hors nomenclature, de façon à ce que les charges sociales relatives à ces honoraires ne bénéficient pas de la prise en charge par l'assurance maladie.

Patients, Adhérents, qu'est-ce que la consultation de prévention LML ?

A La Médecine Libre, nous croyons que la qualité des soins doit être remise au cœur du système de santé. En particulier, la Prévention, et le lien entre le patient et son soignant nous semblent clés, pour préserver le capital santé de la population. C'est pour cette raison que nous sommes les premiers à prendre en charge deux consultations de prévention par an pour chacun de nos assurés.
Ces consultations seront l'occasion de faire le point avec votre médecin, généraliste ou spécialiste, sur votre état de santé, afin de dépister et de prévenir les états qui pourraient lui nuire.

Pourquoi votre médecin généraliste vous prendra mieux en charge grâce à notre contrat LML ?

Le médecin généraliste a un rôle clé pour votre santé. Il doit vous prendre en charge en cas de problème aigu, et doit prévenir, en temps normal, tout risque pouvant affecter votre état de santé. Ce deuxième rôle disparaît peu à peu, à cause des cadences qui sont imposées à votre médecin pour assurer l'équilibre économique de son cabinet (loyer, secrétaire, matériel, ménage, comptabilité, charges…).
Les consultations de prévention LML, par leur juste rémunération, seront d'une durée suffisante pour faire le point sur votre santé.
La prévention, tout le monde en parle, les médecins la font, LML la finance.

Comment contribuer à conserver des soins de qualité en France ?

Il est inévitable que la qualité des soins baisse si la Sécurité Sociale baisse ses niveaux de remboursement.
Vous l'avez peut-être déjà remarqué. Cela peut se traduire par une diminution de l'offre de soins (désertification), une augmentation des cadences de travail avec une diminution de l'écoute et du personnel disponible, une diminution de la propreté des lieux de soins… D'autres dégradations sont plus difficiles à percevoir pour qui n'est pas du milieu, comme l'appel à des personnels moins qualifiés, ou à des matériaux et matériels de moins bonne qualité.
Les intérêts financiers et politiques voudraient faire croire que le domaine de la santé est un domaine comme les autres, dans lequel la baisse des coûts, le low-cost, serait une chance, un atout pour l'accès aux soins. Oui, mais l'accès à quels soins ? A des soins de moins bonne qualité, dont les professionnels seront les seuls responsables devant les patients, qui en seront les principales victimes.

Nous pouvons arrêter cette mécanique infernale en reprenant sa direction, et puisque c'est le financeur qui semble tout décider aujourd'hui, devenons le financeur vertueux, qui utilisera les cotisations de santé pour payer à leur juste valeur des soins de qualité.

Que signifie « souscripteur » ?

Le « Souscripteur » correspond à la personne qui souscrit le contrat d'assurance. Un même contrat peut couvrir le souscripteur ainsi que d'autres bénéficiaires, le cas échéant (conjoint, enfant(s)).

Que signifie la notion de rattachement, pour les autres bénéficiaires d'un contrat ?

Un même contrat peut porter plusieurs bénéficiaires. Ils seront tous assurés par la même complémentaire santé. Cependant, chacun des bénéficiaires peut avoir son propre régime d'assurance maladie, selon sa situation. S'il a son propre régime d'assurance maladie, le bénéficiaire indiquera « en propre ».

Par exemple, le conjoint peut avoir des droits ouverts à la sécurité sociale en son nom propre (par exemple s'il est, ou a été, salarié). Dans ce cas, le rattachement du conjoint est « en propre » et non « rattaché au souscripteur ». Au contraire, un enfant qui n'aurait de droits ouverts au régime obligatoire que par son rattachement à l'un des parents, est à inscrire comme rattaché à l'un de ses parents.

Un enfant bénéficiaire au régime étudiant dispose de son propre numéro de sécurité social ainsi que d'une carte vitale.

Comment savoir à quel parent est rattaché un enfant ?

Lorsqu'un enfant nait, l'un des parents en fait la déclaration à sa caisse d'assurance maladie et en demande le rattachement. Ainsi, l'enfant est assuré par le régime obligatoire au titre de l'adhésion du parent à ce régime. Vous pourrez retrouver l'information concernant le rattachement de l'enfant sur votre attestation de carte vitale.

Pour savoir comment obtenir votre attestation de carte vitale, cliquez ici.

Quel est l'âge limite pour adhérer ? Au-delà, peut-on bénéficier de LML ?

Il n'y a pas de limitation d'âge pour adhérer à La Médecine Libre. Et évidemment pas non plus de limite d’âge pour être couvert par LML !

La Médecine Libre s'occupe-t-elle de la résiliation du contrat d'assurance santé des assurés ?

La Médecine Libre ne prend pas en charge la résiliation de votre contrat d'assurance santé actuelle. En revanche, vous trouverez un modèle de lettre de résiliation de votre complémentaire santé actuelle ici et des informations relatives à la marche à suivre pour résilier votre complémentaire santé dans les FAQ. Vous pouvez également nous donner votre date de fin de contrat et nous nous occuperons de vous faire parvenir votre lettre de résiliation au bon moment et de vous accompagner pour changer de complémentaire santé. Il suffit de cliquer ici pour nous donner l'échéance de votre contrat.

Quel est le délai de prise en charge de la mutuelle à partir du moment où l'on souscrit en ligne ?

La date de prise d'effet de l'adhésion est celle mentionnée sur le bulletin de souscription, sous condition de réception par La Médecine Libre du RIB dans un délai de 30 jours. Les garanties sont effectives immédiatement, sans délai d'attente.

Y a-t-il une prise en charge des médecines parallèles (ostéopathie, médecines douces…) ?

Sur nos garanties EQUILIB, ZERO OPTIQUE et ANI, La Médecine Libre les rembourse à hauteur des garanties prévues par le contrat choisi. Sur notre gamme Optimale, les actes de médecine douce non pris en charge par la sécurité sociale ne sont pas pris en charge, sauf si le professionnel est conventionné par la Sécurité sociale (kinésithérapeute, médecin, par exemple) pour la pratique de l'ostéopathie ou de l'acupuncture. Dans ce cas, LML prend en charge les remboursements à hauteur des garanties prévues dans le contrat.

Peut-on choisir la date de prélèvement de la cotisation ?

L'adhérent peut choisir un prélèvement mensuel, trimestriel ou annuel.

Est-ce qu'un ressortissant français vivant à l'étranger peut adhérer à LML ?

Seuls les ressortissants rattachés à un régime d'assurance maladie obligatoire en vigueur en France métropolitaine peuvent bénéficier de notre complémentaire santé.

Les personnes résidant dans les Dom-Tom peuvent-elles bénéficier de l'offre LML ?

A ce jour, nos contrats couvrent les personnes résidant en France métropolitaine, ainsi que certains DOM : Guadeloupe et dépendances, Martinique, et Guyane française. Les résidents des autres DOM et des TOM ne peuvent pour l'instant pas être couverts car notre réseau n'est pas en relation avec les CPAM de ces territoires.

LML peut-elle être contractée en tant que surcomplémentaire ?

LML a développé une surcomplémentaire qui s'ajoute aux remboursements de votre mutuelle: LML santé Libre.
D'autre part, rien n'interdit de cumuler plusieurs complémentaires santé, bien que cela soit rarement pertinent financièrement. Dans ce cas, chaque complémentaire remboursera dans la limite de ses propres garanties, déduction faite des remboursements faits par l'autre organisme. Par exemple, si le tableau de garantie de votre première mutuelle indique 100% de la base de remboursement d'une consultation, et la deuxième 125% de la base de remboursement. La deuxième mutuelle ne vous remboursera qu'à hauteur de 25% de la base de remboursement (125%-100%) au maximum.

D'autre part, pour vous faire rembourser vous devrez envoyer manuellement le relevé de vos remboursements de la première mutuelle à la seconde, car il est impossible, à ce jour, de télétransmettre les informations d'une mutuelle à une autre.

Prenez-vous en charge les personnes affiliées à la CMU ?

Actuellement, La Médecine Libre ne prend pas en charge les personnes affiliées à la CMU.

Peut-on modifier les options de son contrat lors de la première année ?

Les options ne peuvent être modifiées durant les douze mois suivant leurs prises d'effet.

Au-delà, la modification est possible à tout moment.

Prenez-vous en charge les bénéficiaires de l'ACS ?

Depuis le 1er juillet 2015, les pouvoirs publics ont établis une liste de complémentaires labellisées pour les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé. Seuls ces complémentaires permettent l'utilisation des chèques ACS. LML n'en fait malheureusement pas partie à ce jour.

Comment obtenir une attestation de droits du régime obligatoire ?

Toute demande d'attestation de droits se fait auprès de votre caisse d'assurance maladie (Sécurité Sociale, RSI etc..). Cette demande peut se faire soit par internet, aux guichets ou par téléphone auprès de votre organisme gestionnaire.
Pour les assurés RSI, cliquez ici.
Pour les assurés au régime général, cliquez ici.

Complémentaire santé obligatoire et clauses d’exemption

Si vous instaurez votre contrat obligatoire par décision unilatérale, vous devez impérativement remettre nominativement la notification (acte fondateur) à chaque salarié. Nous vous conseillons de réaliser une liste d’émargement signée tous les salariés. Ce document attestera de la remise effective de cet acte fondateur.
- Les salariés présents à l’effectif ont la faculté de renoncer à l’adhésion mais ils doivent pour cela vous remettre une attestation de renoncement au contrat. Vous devez conserver ces attestations. Le salarié pourra revenir ultérieurement sur son renoncement.
- Si l’un de vos salariés se prévaut de l’une des clauses d’exemptions d’affiliation au contrat (exemple : être déjà ayant droit du contrat obligatoire de son conjoint), celui-ci doit vous remettre une attestation annuelle précisant qu’il bénéficie toujours de cette situation.
- Si l’un de vos salariés devant adhérer à votre contrat collectif ne peut quitter sa mutuelle actuelle (refus de résiliation en cours d’année), vous êtes autorisé à n’affilier le salarié qu’à l’échéance de son contrat personnel. Le salarié doit vous remettre une copie de la lettre de refus.

Attestation Sécurité sociale et Télétransmission

Lorsque vos salariés complètent leurs bulletins d’adhésion, ils doivent impérativement penser à joindre au dossier les copies d’attestation vitale de l’ensemble des personnes bénéficiaires du contrat. Ce document est indispensable pour permettre la télétransmission entre votre caisse de sécurité sociale et la Mutuelle.

C’est l’Assurance Maladie qui met en place la télétransmission (système NOEMIE). C’est toujours la mutuelle que vous quittez qui doit demander le retrait de la télétransmission lors de la résiliation du contrat afin de permettre au nouvel organisme de prendre le relais. Cette démarche nécessite toujours un délai de traitement. En attente, conserver les décomptes et les adresser à la nouvelle mutuelle pour paiement.

Actes et soins de santé en cours de vos salariés

Pour la situation des actes et soins en cours pour les salariés (les actes et soins commencés avant le changement de mutuelle et se poursuivant avec le nouvel organisme), c’est la date des soins pour la Sécurité sociale qui prévaut et qui affecte la responsabilité du paiement. Dans le cas particulier de l’orthodontie s’applique souvent une règle de prorata car la prestation est semestrielle.

Changement d’adresse, de situation familiale et de références bancaires

Il est utile d’informer vos salariés sur l’importance de communiquer à l’organisme tout changement d’adresse, de situation de famille ou de références bancaires afin que ces éléments soient efficacement pris en compte.

Suspension de contrat de travail et couverture santé obligatoire

En cas de suspension du contrat de travail avec revenu de remplacement (maternité, arrêt pour maladie), le salarié conserve son contrat et vous devez continuer à verser la part employeur.

Gestion des mouvements de personnel

Si vous êtes employeur, merci de prévenir l’organisme lors de toute modification d’effectif pour mise à jour mensuelle.

Lors du processus d’adhésion, vous pouvez également indiquer un référent pour la gestion quotidienne de la complémentaire (un salarié ou votre comptable externe), afin de vous libérer de cette charge de travail.

Qu'est-ce que la carte Avance Santé LML ?

La carte Avance Santé est une véritable Carte de Paiement pour régler vos dépenses de santé. Elle est personnelle et sécurisée, grâce à une code confidentiel ; identique dans sa forme et son mode d'utilisation à une Carte Bleue.

Attention, elle ne fonctionne que sur les terminaux de paiement des professionnels de santé.

Elle permet à l'assuré d'éviter toute avance de frais puisqu'il n'est débité qu'à trente jours, ce qui laisse, dans la plupart des cas, largement le temps à la sécurité sociale ainsi qu'à LML pour effectuer vos remboursements (LML rembourse en 48h en cas de flux télétransmis par la Sécurité Sociale).

Comment recevoir ma Carte Avance Santé LML ?

La Carte Avance Santé LML est envoyée automatiquement à tous les salariés des entreprises adhérentes à des contrats LML Santé Entreprise. Elle est envoyée entre 0 et 15 jours après la date de prise d'effet du contrat.
Le code confidentiel est envoyé dans un courrier séparé quelques jours plus tard, pour des mesures de sécurité.

Puis-je commander des Carte Avance Santé pour les autres bénéficiaires du contrat ?

OUI. Si vous souhaitez recevoir une Carte Avance Santé LML pour d'autres bénéficiaires inscrits sur votre contrat (conjoint et/ou enfants étudiants), vous pouvez en faire la demande écrite à notre centre de gestion à l'adresse suivante : La Médecin Libre, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN LA DEMI LUNE Cedex. N'oubliez pas d'indiquer les noms et prénom du bénéficiaire, de dater et signer la demande.

Pourquoi ma carte avance Santé LML est-elle gratuite ?

Parce qu'elle est utile pour tous les intervenants, tant soignés que soignants. Chez LML, on n'offre pas de porte-clés, mais que des choses réellement utiles !

La Carte Avance Santé LML est-elle également gratuite pour les autres bénéficiaires du contrat ?

OUI. Tous les ayants-droit (conjoint et enfants étudiants) peuvent obtenir leur propre Carte Avance Santé LML gratuitement sur simple demande. Pourquoi ? Parce qu'elle sera utile pour tous.

Comment utiliser ma Carte Avance Santé LML ?

Au même titre qu'une Carte Bleue, la Carte Avance Santé LML est utilisée en la passant dans un lecteur et en tapant le code confidentiel qui lui est associé.
La seule différence, c'est que la Carte Avance Santé LML ne fonctionne que chez des professionnels de Santé, et qu'elle permet une complète avance de frais : vous serez débité sur votre compte bancaire sous 30 jours.